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Mazarinade n° C_7_4

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.


pour ladite presente année six cens quarante-huict, il
leur sera déduit le cinquiesme sur le pied de cinquante millions,
à quoy montent toutes Tailles, Taillon, Subsistances,
Estappes & autres droits generalement quelcõques portez
par les Breuets de la Taille, & Commissions sur iceux, mesme
les droicts des Officiers, & impositions generalement
quelconques. Lequel cinquiesme montant dix millions, sera
égalé sur toutes les Generalitez des Pays d’Election, à
proportion de la somme, la quelle chacune Generalité doit
porter, & que chacun particulier est cottizé ; en telle sorte
qu’il sera déduit à chacun particulier, vn cinquiesme de sa
part & cottisation, sans que les autres particuliers puissent
estre contraints pour les debtes de la Communauté, & que
l’on puisse exercer aucunes soliditez à l’encontre d’eux, sinon
és cas des Ordonnances, ny que ladite somme de cinquante
millions puisse estre augmentée durant le cours de
la presente année & la suiuante.
 

II.
ET afin de faire connoistre à nosdits Subiets par des effets
presens, nostre passion pour leur soulagement, Nous
leur auons remis des Impositions dont nous iouyssions, vne
somme tres-notable sur nostre reuenu par chacun an, tant
sur la Ferme des Entrées de nostre bonne Ville de Paris, Aydes,
cinq grosses Fermes que Gabelles, à commencer du
iour & datte de la publication des presentes : Sçauoir, la
suppression du petit Tarif estably par nostre Edict du
646. reseruant l’ancien Barrage qui demeure
pour quatre-vingts mil liures, ce qui faisoit deux cens
quatre vingts dix mil liures, à quoy montoit ledit petit
Tarif mentionné en l’Arrest de nostre dite Cour de Parlement
du septiésme Septembre mil six cens quarante sept.
Ce faisant sera par les Tresoriers de Franceau Bureau des