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Mazarinade n° C_7_4

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.



SI DONNONS EN MANDEMENT
à nos amez & feaux Conseillers, les Gens tenans
nostredite Cour de Parlement, Chambre des
Comptes, & Cour des Aydes à Paris, Que ces presentes
ils ayent à faire lire, publier & registrer, &
le contenu en icelles garder & obseruer inuiolablement
de point en point selon leur forme & teneur,
sans permettre qu’il y soit contreuenu en aucune
sorte & maniere que ce soit : CAR tel est nostre
plaisir : En témoin de quoi nous auons fait mettre
nostre Seel à cesdites presentes DONNÉ à sainct
Germain en Laye le vingt-deuxiesme d’Octobre,
mil six cens quarante-huict, & de nostre Regne le
sixiesme. Signé, LOVIS. à costé, Visa. Et plus bas,
Par le Roy, la Reine Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD. Et seellées du grand Seau de cire
verte, sur lacs de soye rouge & verte. Et encor est
escrit :
Leuës & publiées, l’Audiance tenant, & registré au
Greffe d’icelle, Ouy ce requerant le Procureur General
du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur.
Et copies collationnées à l’original des presentes, enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées &
executées à la diligence des Substituts dudit Procureur
General, qui seront tenus certifier auoir ce fait au mois.
A Paris en Parlement le vingt-quatriesme Octobre
mil six cens quarante-huict.

Signé, DV TILLET.
Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.