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Mazarinade n° C_7_4

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.

par le moyen de la suppression dudit nouueau Tarif, suiuant
l’Arrest de nostre dite Cour du quatorziéme du present
mois & an : De trois liures sur chacun minot de Sel au-Grenier
de Paris. Et sur les cinq grosses Fermes, de la reapretiation
faite par Arrest de nostre Conseil de mil six cens
quarante-sept. Faisons tres expresses inhibitions & defenses
à nos Fermiers, leurs Commis & autres, de leuer à l’aduenir
lesdits droict ; & impositions, à peine de concussion.
 

III.
Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste prix de
nos reueneus’Voulõs qu’à l’aduenir nos Fermes soient baillées
en nostre Conseil au plus offrant & dernier encherisseur,
& procedé à l’adiudication à la lumiere esteinte, apres publications
sur les lieux, encheres & remises, sans aucuns deniers
d’entrée ny d’auance ; Et les Fermes du Barrage & autres
domaniables, faites par les Tresoriers generaux de France
en la maniere accoustumée.

IV.
Et pour donner suiet à nos Officiers de continuer en la fidelité
qu’ils nous ont tousiours témoignee, Voulõs & nous
plaist, qu’il ne soit à l’aduenir fait aucune taxe retranchement
de gagés, rentes, reuenus de Domaine, Greffes &
droicts alienez & attribuez & par Edicts, ny aucunes
hereditez & suruiuances reuoquées, durant les quatre année
prochaines ; & apres ledit temps, qu’en vertu d’Edicts,
& Declarations bien & deuëment verifiées : Et si aucunes
taxes restes à payer, n’entendons qu’elles soient executées,
ny. les particuliers contraints au payement d’icelles ; Et
neantmoins que les Tresoriers de France ne ioüiront que
de trois quartiers de leurs gages, pour l’année prochaine
six cens quarante-neuf, les Secretaires du Roy de deux