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Mazarinade n° C_7_4

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.

Finances à Paris, procedé à nouueau Bail de ladite Ferme
de l’ancien Barrage. Comme aussi nous auons esteint &
supprimé le droict de Maubeuge, consistant en vingt sols
sur chacun muid de vin entrãt en toutes les Villes & Bourgs
de nostre Royaume, & sur les cidres, poiré, & autres breuuages
à l’equipolent : Et pour nostre ville de Paris dix sols
seulement, creés par Declaration du mois. de Feurier mil six
cens quarante trois, & compris dans le Bail des Aydes, dont
le Fermier General a fait vne Sous ferme desdits dix sols a
Fermier particulier des Entrées de vin à Paris, estably par
ladite Declaration de Feurier quarante-trois & autres suiuantes :
Et sur le pied fourché, de quarante sols pour bœuf,
de cinq sols sur chacun veau & mouton, 20. s. pour vache, &
douze sols pour porc, mentionnez au Tarif & Declarations
du mois de Nouembre six cens quarante, & vingt cinquieme
Feurier six cens quarante trois ; Des droicts de marque
& autre impositions sur le Papier & Biere establis par Edict
de mil six cens trente quatre, & Arrest du seizieme Feurier six
cens quarante trois, Arrest du seiziéme Feurier six cens
quarante-cinq, & autres Declararions suiuantes : Et encore
des vingt sols de Subuention creées par ladite Declaration
du mois de Nouembre six cens quarante, reglé par Arrest
de nostre Conseil du vingt-sixiéme Ianuier six cens quarãte
trois : D’autres vingt sols de Sedan creées par Arrest de nostre
Conseil du 13. Iuillet six cens quarante vn, & compris
en nostre Declaration du mois de Septembre six cens quarãte-quatre :
Du sol pour liure, tant desdits vingt sols de Subuention,
& vingt sols de Sedan, que des dix sols du droict de
Maubeuge pour l’entrés de Paris : Des six deniers pour liure
des deux sols pour liure sur les trois sols restans du nouueau
Tarif, à prendre sur le muid de vin, dont l’entrée est deschargée