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Mazarinade n° A_1_79

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_1_79.


EXTRAICT DES PRIVILEGES
des Imprimeurs ordinaires du Roy.

PAR Arrest de la Cour du 24. Octobre 1648. donné en
consequence de la Declaration du Roy verifiée en
Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Chastelet
& Bailliage du Palais, & autres Arrests confirmatifs,
il n’est permis qu’à Antoine Estiene, Sebastien Cramoisy,
Pierre Rocolet, Antoine Vitré, Iacques Dugast
& Pierre le Petit, Imprimeurs ordinaires de sa Majesté,
d’imprimer tous les Edicts, Declarations, Arrests & autres
expeditions concernans les affaires du Roy portées
par ladite Declaration : Et defenses sont faites à tous autres
Imprimeurs, mesme à ceux se disans pourueus par
Breuets, de les imprimer ou contrefaire, sur peine de faux
& de cinq cens liures d’amende : Et en cas de contrauention,
la peine de cinq cens liures portée par icelle Declaration
dés à present encouruë : Et cependant permis de
saisir, seeller ou transporter les impressions, presses & caracteres
des contreuenans, nonobstant lesdits Breuets, &
autres oppositions quelconques : Et encore tant par ledit
Arrest que autres, sont faites les mesmes defenses à tous
Colporteurs & autres d’en vendre & debiter ny s’en trouuer
saisis, sur les mesmes peines, & emprisonnement de
leurs personnes.