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Mazarinade n° A_1_79

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_1_79.


celle de Paris, comme elles estoient auparauant
l’Edict du mois de
  VII.
CONSIDERANS les foules & charges que nos
Subjets de l’Eslection de Paris, ont souffertes par le
logement & le sejour des troupes qui y sont, Nous
pouruoirons au soulagement des contribuables aux
Tailles de ladite Eslection, selon l’estat auquel elle
se trouuera apres que lesdites troupes en seront retirées,
& ce sur les informations que nous en ferons
faire pour cette fin, sans rejetter le soulagement
que l’on donnera sur les autres Eslections de la Generalité
de Paris. VIII.
VOVLONS & entendons que nostre Declaration
du concernant la suppression
du Parlement de Prouence, soit executée
selon sa forme & teneur, aux conditions du Traité
fait auec ladite Cour de Parlement. IX.
ET ayant esgard aux Remonstrances qui nous
ont esté faites par nostre Cour de Parlement de
Roüen, sur le sujet de la suppression du Semestre
estably en icelle, Nous auons par cesdites presentes
esteint & supprimé, esteignons & supprimons ledit
Semestre estably par nos Lettres en forme de Declaration
du mois de Et en consequence
tous les Offices de Conseillers & Presidens
creez par lesdites Declarations, sans qu’ores ny à
l’aduenir pour quelque cause & occasion que ce