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Mazarinade n° A_1_95

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.

de la Iurisdiction contentieuse, mais pourront
seulement esdites Prouinces estre prés des Gouuerneurs
pour les assister en execution de leur pouuoir. VEVT
ledit Seigneur, que les deniers soient imposez & leués
par les Officiers suiuant les Ordonnances, sans que
pour la presente année il soit apporté changement à ce
qui a esté fait par les Intendans, auec descharge des Tailles,
Taillon & Subsistances pendant les années precedentes,
jusques & compris l’année six cens quarante six,
& d’vn demy quart pour l’année presente six cens quarante-huict ;
Et commencer doresnauant en l’année
prochaine six cens quarante-neuf, aux charges, selon &
ainsi qu’il est plus à plain contenu ausdites Lettres.
Conclusions du Procureur general du Roy ; Tout consideré :
LADITE COVR a ordonné & ordonne,
Que lesdites Lettres seront leuës, publiées, l’Audiance
tenant, & registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées
selon leur forme & teneur, & copies d’icelles
enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées du ressort,
& y estre pareillement leuës, publiées, registrées & executées.
Enjoinct aux Substituts dudit Procureur General
d’en certifier la Cour au mois ; & à la charge que les
Commissions de Lyonnois, Picardie & Champagne
seront apportées en ladite Cour, pour y estre la premiere
fois verifiées, toutes les Chambres assemblées, &
apres en la forme ordinaire en icelle Cour, & suiuant
l’Arresté contenu au Registre, Que le Roy & la Reyne
seront tres-humblement suppliés, remettre au Peuple
le quart de la Taille, Taillon & Subsistances pour