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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

creés par Declaration du mois de Fevrier mil
six cens quarante-trois, & compris dans le Bail des
Aydes, dont le Fermier General a fait vne Sous-ferme
desdits dix sols au Fermier particulier des Entrées
de vin à Paris, estably par ladite Declaration
de Fevrier quarante-trois & autres suiuantes : Et
sur le pied fourché, de quarante sols pour bœuf, de
cinq sols sur chacun veau & mouton, vingt sols
pour vache, & douze sols pour porc, mentionnez
au Tarif & Declarations du mois de Nouembre six
cens quarante, & vingt-cinquiéme Fevrier six cens
quarante-trois ; Des droicts de marque & autres impositions
sur le papier & biere establis par Edict de
mil six cens trente-quatre, & Arrest du seiziéme Fevrier
six cens quarante-cinq, & autres Declarations
suiuantes : Et encore des vingt sols de Subuention
creés par ladite Declaration du mois de Nouembre
six cens quarante, reglé par Arrest de nostre Conseil
du vingt-sixiéme Ianuier six cens quarante-vn,
& vingt-cinquiéme Fevrier six cens quarante-trois :
D’autres vingt sols de Sedan creés par Arrest de nostre
Conseil du treiziéme Iuillet six cens quarante-vn,
& compris en nostre Declaration du mois de
Septembre six cens quarante-quatre : Du sol pour
liure, tant desdits vingt sols de Subuention & vingt
sols de Sedan, que des dix sols du droict de Maubouge
pour l’entrée de Paris : Des six deniers pour liure
des deux sols pour liure sur les trois sols restans du
nouueau Tarif, à prendre sur le muid de vin, dont