[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° A_1_33

Image de la page

Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

& authorité Royale, AVONS statué & ordonné
statuons & ordonnons ce qui ensuit :
  PREMIEREMENT,
QV’ENCOR que par nos Declarations des mois
de Iuillet & Aoust dernier, le demy quart de la
Taille pour la presente année mil six cens quarente-huict,
ayt esté remis seulement à nos Subjets
des Paїs d’Election, & pour l’année six cens quarente-neuf,
le quart, les charges prealablement
déduites ; Neantmoins voulant de plus en plus
tesmoigner par effet, combien nous voulons apporter
de soulagement à nosdits Subjets, Declarons
qu’au lieu dudit demy quart remis pour ladite
presente année six cens quarente-huict, il
leur sera déduit le cinquiéme sur le pied de cinquante
millions, à quoy montent toutes Tailles,
Taillon, Subsistances, Estapes & autres droicts
generalement quelconques portez par les Breuets
de la Taille, & Commissions sur iceux, mesme
les droicts des Officiers, & impositions generalement
quelconques. Lequel cinquiéme montant
dix millions, sera égalé sur toutes les Generalitez
des Païs d’Election, à proportion de la somme laquelle
chacune Generalité doit porter, & que
chacun particulier est cottisé ; en telle sorte qu’il
sera déduit à chacun particulier, vn cinquiéme de
sa part & cottisation, sans que les autres particuliers
puissent estre contraints pour les debtes de