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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

cy deuant creez, tant des Greffiers alternatifs, triennaux
& quatriennaux, que autres ; comme aussi tous
Offices des Grande & Petite Chancellerie de France,
& droicts creez en vertu d’Edicts non verifiez en nostredite
Cour de Parlement, Voulons & nous plaist,
qu’ils demeurent reuoquez & supprimez : A cette
fin, les Edicts & Declarations, & ceux concernant les
droicts du Controlle general de nos Finances, seront
mis au Greffe de nostredite Cour dans vn mois, pour
y estre par elle pourueu ainsi que de raison.
  X.
Et pour pouruoir à la seureté des reuenus qui
nous appartiennent, & conseruer les hypotheques
des Creanciers, Voulons que les biens de quelque
nature que ce soit, qui appartiendront à ceux qui
auront pris nos Fermes & traitté auec nous, & pris
en party, leurs cautions, associez & interessez, & ce
qui aura esté donné par eux à leurs enfans en faueur
de mariage ou autrement, mesme les Offices dont
ils auront esté pourueus, ou qu’ils tiendront sous
noms empruntez, nous demeurent affectez & hypothequez,
& à tous leurs Creanciers, Et que les separations
de biens d’entr’eux & leurs femmes, iugées
depuis leurs Fermes & traittez, demeureront nulles,
Et que si aucunes acquisitions ont esté par eux faites
sous le nom de leurs Femmes ou autres, seront
aussi affectées à ce qui nous pourra estre deu, & à
leursdits Creanciers, nonobstant toutes Coustumes
à ce contraires.