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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.


nostre Chambre des Comptes, & qu’en icelle n’y
soit compris ce qui se trouuera leur auoir esté accordé
en don & gratification, ains seulement ce
qui aura esté par eux actuellement desboursé à
nostre profit, Et à cette fin nous entendons que le
menu des deniers receus par comptans, soit representé
pardeuant deux Conseillers de nostredite Cour
que nous commettrons à cét effet, afin de reconnnoistre
que ce qui a esté donné, est entré au payement
desdits Domaines.
  VIII.
Et dautant que le mauuais vsage desdits comptans
peut apporter beaucoup de prejudice à nos Finances,
Declarons que nous ne nous seruirons d’iceux
à l’aduenir, que pour les affaires secretes & importantes
à nostre Estat, Et que tous Dons, Voyages, Gratifications,
Recompenses, Remboursemens, Emplois
de gages & appointemens, Achapts, supplémens
d’Ambassades, despenses de Bastimens, remises
d’Interests de Prests & Auances, n’y seront plus employez,
& seront doresnauant mis en ligne de compte
suiuant l’ordre qui se gardoit anciennement. IX.
Et afin de conseruer aussi la dignité de nos Officiers,
Nous declarons qu’il ne sera fait aucune creation
d’Offices de Iudicature & Finance, durant les
quatre années prochaines ; & apres ledit temps expiré,
qu’en vertu d’Edicts bien & deüement verifiez,
Et que s’il reste à pouruoir à quelques-vns des Offices