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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

l’entrée est déchargée par le moyen de la suppression
dudit nouueau Tarif, suiuant l’Arrest de nostredite
Cour du quatorziéme du present mois & an :
De trois liures sur chacun minot de Sel au Grenier
de Paris, Et sur les cinq grosses Fermes, de la reapretiation
faite par Arrest de nostre Conseil de mil six
cens quarante-sept. Faisons tres-expresses inhibitions
& defenses à nos Fermiers, leurs Commis &
autres, de leuer à l’aduenir lesdits droicts & impositions,
à peine de concussion.
  III.
Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste
prix de nos reuenus, Voulons qu’à l’aduenir nos
Fermes soient baillées en nostre Conseil au plus offrant
& dernier encherisseur, & procedé à l’adiudication
à la lumiere esteinte, apres publications sur
les lieux, encheres & remises, sans aucuns deniers
d’entrée ny d’auance ; Et les Fermes du Barrage &
autres domaniales, faites par les Tresoriers generaux
de France en la maniere accoustumée. IV.
Et pour donner sujet à nos Officiers de continuer
en la fidelité qu’ils nous ont tousiours témoignée,
Voulons & nous plaist, qu’il ne soit à l’aduenir
fait aucune taxe, retranchement de gages, rentes,
reuenus de Domaine, Greffes & droicts alienez
& attribuez par Edicts, ny aucunes hereditez & suruiuances
reuoquées, durant les quatre années prochaines ;
& apres ledit temps, qu’en vertu d’Edicts, &