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Mazarinade n° D_2_30

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES MOVVEMENS, & restablir le Repos, la Tranquillité, & la Paix en son Royaume. Verifié en Parlement le premier Avril mil six cent quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : D_2_30.


& que la necessité pressante de nos affaires nous force à rechercher
vn secours de deniers plus presens, Nous ordonnons que pendant
les années 1649. & 1650. seulement, il pourra estre fait seulement
emprunt de douze millions de liures par chacune desd. années, si l’Estat
de nos Finances le desire : Lesquels emprunts seront volontaires,
sans qu’aucun de nos Subjets puisse estre contraint à le faire, & sans
que les deniers qui en prouiendront puissent estre employez au remboursement
des sommes qui sont deuës par nous pour les despenses
du passé, ains seulement pour celles qui seront necessaires pour la
manutention de l’Estat ; à l’emprunt desquels deniers seront preferées
les Villes & Communautez de nostre Royaume, en donnant bonne &
suffisante caution, de fournir en nostre Espargne les sommes aux termes
dont l’on conuiendra ; & sera payé pour ledit emprunt l’interest à
raison du denier douze ; duquel en tant que de besoin, sera fait par
nous don à ceux qui fourniront les sommes principales, sans que pour
les empaunts dont le remboursement sera assigné sur les Receptes
Generales, l’on puisse mettre les Tailles en party, ny en faire faire le
recouurement par autres que par nos Officiers ordinaires.
 

VI.
Nous ordonnons que les Eslections de Xaintes, Congnac & sainct
Iean d’Angely distraites de nostre Cour des Aydes de Paris, & attribuées
à nostre Cour des Aydes de Guyennes, seront reünies à celle de
Paris, comme elles estoient auparauant l’Edict du mois du

VII.
Considerans les foules & charges que nos Sujets de l’Eslection de
Paris, ont souffertes par le logement & le seiour des troupes qui y
sont, Nous pouruoiront au soulagement des contribuables aux Tailles
de ladite Eslection, selon l’estat au quel elle se trouuera apres que
lesdites troupes en seront retirées, & ce sur les informations que nous
en ferons faire pour cette fin, sans reietter le soulagement que l’on
donnera sur les autres Eslections de la Generalité de Paris.

VIII.
Voulons & entendons que nostre Declaration du
concernant la suppression du Parlement de Prouence,
soit executée selon sa forme & teneur, aux conditions du Traité fait
auec ladite Cour de Parlement.

IX.
Et ayant esgard aux Remonstrances qui nous ont esté faites par nostre
Cour de Parlement de Roüen, sur le suiet de la suppression du Semestre
estably en icelle, Nous auons par cesdites presentes esteint &
supprimé, esteignons & supprimons ledit Semestre estably par nos
Lettres en forme de Declaration du mois de Et en consequence
tous les Offices de Conseillers & Presidens creez par lesdites
Declarations, sans qu’ores ny à l’aduenir pour quelque cause &