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Mazarinade n° A_1_28

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Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.


priuez de la principale fonction de leurs charges. A CES
CAVSES, de l’aduis de la Reyne Regente nostre tres
honorée Dame & Mere, de nostre tres-cher & tres-amé
Oncle le Duc d’Orleans, & de nostre certaine science,
pleine puissance & auctorité Royalle : Novs auons
dés à present reuoqué & reuoquons toutes les Commissions
extraordinaires qui pourroient auoir esté expediées,
pour quelques causes & occasions que ce soit,
Mesmes les Commissions d’Intendans de la Iustice, Police
& Finances dans les Generalitez de nostre Royaume,
Fors & ex cepté dans les Prouinces de Languedoc,
Bourgongne & Prouence, & du Lyonnois, Picardie &
Champagne, Esquelles Prouinces les Intendans qui seront
par Nous commis ne pourront se mesler de l’imposition
& leuée de nos deniers, ny s’entremettre en la
Iurisdiction contentieuse, Mais pourront seulement
esdites Prouinces estre prés des Gouuerneurs pour les
assister en l’execution de leurs pouuoirs. VOVLONS que
cy apres nos deniers soient imposez & leuez par nos
Officiers qui sont pour ce establis, suiuant les formes
portées par nos Ordonnances. ET d’autant que l’année
presente les deniers ont esté imposez, & en partie leuez
dans toutes les Generalitez par les ordres des Intendans,
& que s’il estoit apporté quelque changement en l’assiette
des Tailles, Taillon & Subsistances, cela pourroit
causer de la confusion, & rendre la leuée plus difficile,
NOVS voulons que les impositions telles qu’elles ont
esté faites demeurent, sans qu’il y puisse estre apporté
quelque changement par les Tresoriers de France, ou
Esleus, & que par prouision elles soient executées, Nonobstant