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Mazarinade n° A_1_28

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Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.


aux Sieges des Eslections, & Greniers à sel du ressort
de ladite Cour, pour y estre pareillement leües, publiées,
registrées, & executées : Enjoinct aux Substituds
du Procureur general d’en certiffier ladite Cour
au mois, sans que lesdits Intendans de Lyonnois, Picardie
& Champagne, puissent prendre aucune Cour
ny Iurisdiction des matieres, dont la cognoissance est
attribuée aux Officiers, desquels les appellations ressortissent
en ladite Cour, à peine de nullité, & de tous
despens, dommages & interests des parties, en leur
propre & priué nom ; & que le Roy & la Royne seront
tres humblement suppliez de remettre au peuple vn
quartier des Tailles, Taillon & Subsistance, pour chacune
des années 1647. 1648. & 1649. & de laisser fonds
pour les gages & droicts des Officiers du ressort de ladite
Cour, sans qu’ils puissent estre saisis pour quelque
taxe que ce soit, & à la charge que les Receueurs
generaux & particuliers ne pourront estre depossedez
qu’en cognoissance de cause, & que les Tailles
seront perçeües & leuées suiuant les Edicts & Declarations
bien & deüement veriffiez, Arrests & Reglemens
de ladite Cour. Fait à Paris en la Cour des Aydes,
le 18 Iuillet 1648. Signé, BOVCHER.
 
Collationné aux originaux par moy Conseiller, Secretaire
du Roy & de ses Finances, & Greffier de ladite Cour.