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Mazarinade n° A_1_28

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Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.

Officiers, soient voiturez incessamment à l’Espargne,
à l’exception des gages & droicts des Officiers, qui
leur seront par sa Majesté ordonnez ; Et afin de dõner
en la presente année quelque soulagement aux sujets
de ses Prouinces, où les Eslections sont establies, & auroit
deschargé de tout ce qu’ils peuuent debuoir des
impositions faites pour les Tailles, Taillon & Subsistance,
pendant les années precedentes, iusques &
compris l’ãnée 1646 auec deffences aux Receueurs &
Collecteurs des Tailles, de faire aucune poursuitte
contre sesdits suiets, pour raison desdites impositions ;
& si aucuns Collecteurs, ou redeuables estoi?t detenus
dans les prisons pour raison de ce : Veut qu’ils soient
mis hors d’icelles : Et à l’esgard des restes desdites Tailles,
Taillon & Subsistance, de l’année 1647. & la presente
1648. Veut qu’ils soient payées sur le pied, que
lesdites impositions auroient esté faites, & à ce faire
les redeuables contraints par les voyes portées par
les Ordonnances, à la reserue d’vn demy quartier
desdites impositions de 1648. dont il veut que lesdits
sujets demeurent deschargez, à la charge de payer
entierement dans le mois de Ianvier, les impositions
ausquelles ils auroi?t esté taxées en la presente année,
autrement ils demeureroient descheus de ladite remise :
Enjoint sadite Majesté aux Tresoriers de France
de chacune Generalité de se partir incontinent
pour se transporter dans les Eslections, & appeller
auec eux les Officiers desdites Eslections, pour tenir
la main à l’execution de ladite Declaration, à peine
d’en respondre en leurs propres & priuez noms : Ordonne