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Mazarinade n° A_1_86

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Le Maçon [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 8. Ianuier 1592. Pour la diminution des Baux & loyers des Maisons en la Ville & Faux-bourgs de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_203. Cote locale : A_1_86.

surseance iusques au quinziéme iour de ce mois, de proceder
au transport & vente des biens meubles pris par execution
sur les Supplians, pour tous les loyers par eux deubs, auec
defenses à tous Huissiers & Sergens, de proceder audit trãsport
& vente : Les Conclusions du Procureur General du Roy, auquel
ladite Requeste auoit esté cõmuniquée : Deux Requestes
presentées à ladite Cour, l’vne par les Doyen & Chanoines,
Chapitre & Communauté de l’Eglise de S. Germain de l’Auxerrois,
Chantre, Chanoines & Chapitre de l’Eglise S. Honoré,
Cheuecier, Chanoines, Chapitre & Communauté S. Mederic,
les Preuost, Chanoines & Chapitre S. Nicolas du Louure ;
& la deuxiéme par les Marguillers de l’œuure & Fabrique
de S. Iacques de la Boucherie, tendante afin d’estre receus respectiuement
opposans, & ouïs sur la resolution des Baux requise
par les Supplians & sur le tout : La matiere mise en deliberation ;
LA COVR ayant égard à ladite Requeste, necessité, misero
& calamité du temps, A ORDONNÉ & ordonne, Que des
Baux faits tant iudiciaires qu’autres à neuf ans & au dessous, au
precedent le quinziéme Auril 1589. les Locataires n’en payeront
plus que le quart du loyer contenu esdits Baux ; & pour le
regard de ceux faits depuis ledit quinziéme Auril, iusques au
dernier Aoust 1590. ne payeront que la moitié desdits Baux :
& quant à ceux faits depuis le siege leué. les Locataires ne
payeront que les deux tiers du contenu esdits Baux ; lesdites
diminutions à commencer du terme escheu à la Sainct Remy
dernier : si mieux n’aiment les Proprietaires des Maisons
consentir la resolution desdits Baux ; ce qu’ils seront tenus
d’opter dans huictaine apres la signification du present Arrest
à eux faite. FAICT en Parlement le huictiéme Ianuier mil
cinq cens quatre vingts douze. Signé, LE MAÇON.
 
Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.