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Mazarinade n° A_1_86

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Le Maçon [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 8. Ianuier 1592. Pour la diminution des Baux & loyers des Maisons en la Ville & Faux-bourgs de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_203. Cote locale : A_1_86.


EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

VEV PAR LA COVR, la Requeste presentée
par les Marchands & Bourgeois de Paris,
signez en ladite Requeste ; par laquelle,
attendu que cy-deuant ladite Cour, pour
la calamité du temps, leur auoit fait diminution
d’vn tiers, & apres d’vn quart des
loyers des Maisons par eux tenuës à loüage :
Mais que continuant de mal en pis, & pour empescher
les contraintes & executions rigoureuses de si peu de meubles
qui leur reste, apres auoir consumé ce qu’ils auoient
de plus precieux en frais de Iustice, les Proprietaires non
payez, les Locataires non acquittez, ains reduits iusques à la
paille, & leur famille, pour n’auoir moyen de receuoir leurs
debtes, à cause des surseances que l’on impetre, & moins de
faire aucun trafic, soit en cette Ville ou aux champs, ne pouuans
payer sans estre payez : ioint la cherté de tous viures qu’ils
sont contraints de souffrir ; & outre, d’aller ou enuoyer aux
Portes, sentinelles, & fortifications, où ils sont ordinairement
employez ; A fin d’auoir quelque moyen de vaquer & assister au
Seruice de Dieu, conseruation de leur Religion, & defenses de
la Ville, Ils requeroient, pour les causes & considerations susdites,
diminution leur estre faite des loyers des Maisons par eux
occupées, à quoy se monte leurs Baux, n’en payer qu’vne sixiéme
partie, qui sera de six vn, si mieux les Proprietaires des Maisons
n’aiment tous les Baux faits aux Supplians, estre cassez & resolus,
sans que pour ce lesdits Supplians soient tenus leur payer
aucuns despens, dommages & interests, & que pendant ladite
calamité & misere du temps, tant lesdits Proprietaires que Locataires,
se puissent accommoder de gré à gré, & se maintenir
les vns auec les autres. VEV aussi l’Arrest de ladite Cour du
20. Decembre dernier passé, donné sur ladite Requeste, contenant


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