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Mazarinade n° C_5_59

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I. A. D. [1649], IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS. PROTECTEVRS DE L’ESTAT. CONSERVATEVRS DES LOIX. ET PERES DV PEVPLE. Tirées des anciennes Ordonnances, & des loix fondamentales du Royaume. DEDIEE AV ROY. Par I. A. D. , français, latinRéférence RIM : M0_1686. Cote locale : C_5_59.


liure, sur les trois sols restans du nouueau Tarif
à prendre sur le muid de vin, dont l’entrée est deschargée
par le moyen de la suppression dudit nouueau
Tarif, faisans tres-expresses inhibitions &
deffenses à nos Fermiers, leurs Commis & autres,
de leuer à l’aduenir lesdits droits & impositions à
peine de concussion ; & pour cét effet voulons qu’à
l’aduenir nos fermes soient baillées en nostre Conseil
au plus offrant & dernier encherisseur, & procedé
à l’adjudication, à la lumiere esteinte, apres
publications sur les lieux, encheres & remises, sans
aucuns deniers d’entrée ny d’aduances, & les Fermes
du barrage, & autres Domaniales faites par
les Thresoriers generaux de France en la maniere
accoustumée.
 
Toutes les histoires anciennes & modernes ont remarqué,
que les nations les plus souples ont tousiours
mesuré le droict des Imposts à leurs puissances & facultez,
& ont cru ne les deuoir souffrir, quand ils excedoient
les fruicts qu’ils recueilloient en toute l’année,
surquoy le plus veritable de nos Historiens François
auoit escrit que lors que Chilperic chargea premierement
le vin, le Ciel prit ouuertement la querelle
du peuple, & se declara de son party contre les autheurs
d’vn conseil si pernicieux, en sorte qu’il permit
que la vigne portast des raisins deux fois en vne
mesme année, & que les Conseillers & les Ministres
qui auoient trempé dans ce mauuais dessein, fussent