[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° A_1_51

Image de la page

Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT DEFENSES A TOVS COLONELS, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient auec passe-ports, que par les Portes Sainct Iacques & Sainct Denis. , françaisRéférence RIM : M0_235. Cote locale : A_1_51.


EXTRAICT
DES REGISTRES
de Parlement

CE iour, sur ce qui a esté representé par
aucuns de Messieurs les Conseillers
deputez pour les passe-ports, assemblez
en la Chambre de la Tournelle, Qu’au
prejudice de l’Arrest du vingt-deuxiéme
iour du present mois de Ianuier, donné les Chambres
assemblées, qui fait defenses à toutes personnes
qui auront passe-ports, de passer par autres Portes
que celles Sainct Denis & sainct Iacques, Il y auoit
des Colonnels, Capitaines & autres Officiers qui
ne laissoient de faire passer ceux qui auoient des
passe-ports de la Cour par autres Portes que celles
susdites ; ce qui est contraire à l’intention de la Cour.
La matiere mise en deliberation : A ARRESTÉ &
& ordonné, Que ledit Arrest dudit iour vingt-deux
Ianuier sera executé : Ce faisant, fait iteratifues
defenses à tous Colonels, Capitaines, Lieutenans,
Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de
Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque
qualité & condition qu’elles soient auec passeports,
que par les Portes Sainct Iacques & sainct