[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° A_1_96

Image de la page

Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

le payement desdites Rentes ; sur laquelle ledit Reuert
estoit tenu payer la somme de Huict cens dix mil liures :
Neantmoins il se trouue n’en auoir esté employé
dans ledit Estat que la somme de Vnze cens quarante
mil liures, pour lequel manque de fonds, & pour
autres empeschemens mentionnez en ladite Requeste ;
Requeroient qu’il pleust à sa Maiesté le descharger
dudit Traitté, ou en tout cas, iceluy moderer à la somme
de Sept cens cinquante mil liures, attendu le manque
de fonds de la somme de Soixante mil liures, sans
s’arrester à l’Arrest dudit Conseil du 3. du present
mois, portant subrogation dudit Traitté, au profit
de Maistre Antoine Belin, dont il demeurera deschargé :
Veu ladite Requeste, communiquée audit Belin :
L’accord & conuentions faits entre lesdits Reuert &
Belin, leurs cattions & associez ; contenant entr’autres
choses la promesse faite par Belin de faire par luy
& sesdites cautions, submission de payer les Soixante
mil liures qui seront diminuez dudit Traitté, sur le
fonds qui luy sera fait par sa Maiesté : ensemble ce
qu’il conuiendra pour l’entier payement d’vn quartier
desdites Rentes : Le Traitté fait par ledit Reuert
auec lesdits Preuost des Marchands & Escheuins le 18.
Féurier 1648. L’Estat de sa Majesté expedié en ladite
année pour ladite Generalité : L’Arrest du Conseil
dudit iour 3. Iuillet, oüy sur ce lesdits Preuost des
Marchands & Escheuins ; lesdits Reuert & Belin, le
rapport du Commissaire à ce deputté. SA MAIESTÉ
EN SON CONSEIL a deschargé & descharge
ledit Belin de la subrogation à luy accordée