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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.


s’expediront pour ladite presente année sur les deniers,
tant des Receptes Generales des Finances, que
du Taillon desdites Generalitez, sans qu’ils puissent
estre diuertis ny employez à aucun autre effet ; & au
cas qu’ils ne se trouuent suffisans pour lesdits deux
quartiers, sadite Maisté pouruoira d’vn autre fonds
pour ce qui s’en defaudra : Et sera tenu ledit Belin,
faire les submissions à l’Hostel de Ville, pour l’execution
de ce que dessus en la forme ordinaire & accoustumée.
FAIT au Conseil d’Estat du Roy, tenu à
Compiegne, le dixiéme iour de Iuillet mil six cens
quarante neuf. Signé, PHELIPEAVX.Et
plus bas est escrit, Registré pour estre executé selon sa
forme & teneur, suiuant l’Arrest de la Cour de ce
iour. A Paris en Parlement le 26. Iuillet 1649.
 

Signé, DV TILLET. Extraict des Registres du Conseil d’Estat.
SVR la Requeste presentée au Roy en son Conseil
par Estienne Reuert Bourgeois de Paris, Contenant
qu’encores que par le Traitté qu’il a fait auec les
sieurs Preuost des Marchands & Escheuins, pour le
recouurement des deniers imposez l’année 1648 en la
Generalité de Moulins, destinez pour le payement
des Rentes des Huict millions sur les Tailles, il d’eust
estre employé dans l’Estat de sa Maiesté expedié pour
la distribution des Finances de ladite Generalité de ladite
année, la somme de Douze cens mil liures pour