[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° A_1_96

Image de la page

Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

Conseil d’Estat : Nous y estans, la Reine Regente nostre
tres-honorée Dame & Mere presente ; Sur ce qui
nous a esté representé par le Preuost des Marchands
& Escheuins de nostre bonne Ville de Paris, Tu signifie
à tous qu’il appartiendra, à ce qu’ils n’en pretendent
cause d’ignorance. Et faits pour l’execution
d’iceluy tous commandemens, sommations, contraintes,
conformément audit Arrest, defenses & autres
Actes & Exploits necessaires, sans autre permission :
CAR tel est nostre plaisir. DONNÉ à Compiegne
le vingt-quatriéme iour de Iuillet, l’an de grace
mil six cens quarente-neuf, & de nostre Regne le Septiesme.
Signé, LOVIS. Par le Roy, la Reine
Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD.
  Extraict des Registres du Parlement.
CE iour la Cour aduertie, Que les Preuost des
Marchands & Escheuins de cette Ville estoient
au Parquet des Huissiers, demandoient à parler à ladite
Cour, ont esté fait entrer, & dit, ledit Preuost des
Marchands portant la parole, qu’ils apportoient les
Arrests du Conseil donnez pour le payement des rentes
assignées sur l’Hostel de ladite Ville, eux retirez :
Ouy le recit fait par Monsieur le Premier President,
Que lesdits Arrests estoient aux termes de ce qui auoit
esté concerté auec les Deputez de la Cour : Et veu
lesdits Arrests donnez à Compiegne au nombre de
six, dont quatre sont dattez du dix de ce mois, vn