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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

le payement, tant du reste desdits quartiers ouuerts,
que ceux à ouurir, nonobstant leurs pretentions : ou en
tout cas de cõtinuer à payer par chacune semaine, ainsi
qu’ils ont fait iusques audit mois de Ianuier dernier ; &
à ce faire contraints comme pour les deniers de sa Majesté.
Veu ladite Declaration, & apres auoir mandé
audit Conseil Maistre Adrian Montagne, Fermier
desdites Aydes & ses cautions, pour estre oüys sur ledit
retardement : lesquels ont remonstré que depuis
le premier Ianuier 1642. iusques au 8. Ianuier 1649.
qu’ils ont administré ladite Ferme, ils ont si ponctuellement
payé lesdites Rentes de semaine en semaine,
qu’ils ne doiuent audit iour huictiéme Ianuier, que
la somme de Quatre vingts-deux mil six cens quatre
vingts-vne liure sept sols : Mais que durant l’année
1648. & la premiere demie année 1649. il est arriué de
si notables accidens & changemens en ladite Ferme,
qu’il leur a esté impossible de continuer lesdits payemens ;
d’autant que les Peuples ayant eu l’esperance
d’estre deschargez des droicts compris en leur bail, à
la priere des Compagnies Souueraines, ils n’en ont
voulu payer aucune chose : Que sa Maiesté ayant par
sa Declaration du 22. Octobre dernier, supprimé les
vingt sols appellez de Maubouge, les droicts de Controolle
du papier & des bieres, & la Subuention du
pied fourché de Paris, qui tenoient lieu de Douze cens
mil liures par an audit Bail, les Sous-Fermiers se sont
pourueus en la Cour des Aydes, & ont obtenu de
notables surceances, tant à cause de ladite suppression,
que des non ioüyssances par eux pretenduës ; Qu’au