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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.


par ledit Arrest : A ordonné & ordonne que ledit
Reuert, suiuant les ordres des Preuost des Marchands
& Escheuins, payera la somme de Sept cens cinquante
mil liures, à laquelle sadite Maiesté a moderé le forfait
de son Traitté, au lieu de celle de Huict cens dix
mil liures à quoy il estoit obligé par iceluy ; & pour
cet effet les cautions par luy fournies, feront leurs
submissions au Greffe de l’Hostel de Ville, de payer
ladite somme de Sept cens cinquante mil liures pour
estre employée au payement du quartier de Ianuier
de ladite année 1648. des Rentes des Huict millions
sur les Tailles, Petites Rentes, celles de Payen, &
Receptes Generales, en sorte qu’il soit acquité dans le
premier iour de May de l’année prochaine. Et parce
que ladite somme de Sept cens cinquante mil liures
n’est suffisante pour payer ledit quartier, ledit Belin
& ses cautions seront tenus faire leurs submissions au
Greffe de ladite Ville, de payer le surplus dudit quartier,
sur le fonds à luy fourny par sa Maiesté. FAIT
au Conseil d’Estat du Roy, tenu à Paris le 15. Iuillet
1649. Signé, BOVER.Et plus bas est encore
escrit, Registré, pour estre executé selon sa forme &
teneur, suiuant l’Arrest de la Cour de ce iour. A Paris
en Parlement le 26. Iuillet 1649. Signé, DV TILLET.