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Mazarinade n° A_2_57

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Du Tillet [signé] [1649], DISCOVRS FAIT PAR LES DEPVTEZ DV PARLEMENT DE PROVENCE. dans le Parlement de Paris, toutes les Chambres assemblées. Ensemble la Response de Monsieur le Premier President, auec l’Arrest de ladite Cour. Des 15. & 28. Ianuier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_1123. Cote locale : A_2_57.


Extraict des Registres de Parlement.
CE iour, la Cour toutes les Chambres assemblées,
deliberant sur l’establissement
du nouueau Semestre fait depuis quelque
temps au Parlement d’Aix en Prouence,
Et apres auoir oüy deux Conseillers dudit
Parlement, A ARRESTÉ qu’il y aura jonction de
la Cour auec ledit Parlement d’Aix. Ce faisant que
tres-humbles Remonstrances seront faites au Roy
& à la Reyne Regente sur la creation & establissement
dudit Semestre, que la Cour à DECLARÉ
ET DECLARE auoir esté fait contre les Loix du
Royaume ; & qu’elle ne tiendra ceux qui ont esté
admis és Charges dudit nouueau Semestre, que pour
personnes priuées : En outre DECLARE les Conseillers
& Officiers des Cours Souueraines qui feront
les establissemens de Semestres nouueaux sans
Edicts bien & deüement verifiez en la Cour indignes
& incapables de tous honneurs & priuileges,
& d’entrer és Compagnies Souueraines. FAIT
en Parlement le vingt huictiesme Ianvier mil six
cens quarante neuf.

Signé, DV TILLET.
Collationné à l’original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.