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Mazarinade n° A_1_29

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Du Tillet [signé] [1648], ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , françaisRéférence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.

bailleront certificat en bonne forme à chacun, sans
qu’ils puissent rien exiger des Rentiers pour ledit certificat.
Sera baillé Estat des quittances de trois iours en
trois iours aux Payeurs desdites rentes, pour faire la distribution
suiuant l’ordre qui leur sera donné par les
Preuost des Marchans & Escheuins. Lesdits Payeurs
seront tenus faire les payemens à differents iours des
restes des quartiers passez & du quartier courant, sans
en confondre les payemens aux iours qui leur seront
ordonnez par lesdits Preuost des Marchands & Escheuins,
depuis sept heures iusques à dix du matin apres
Pasques iusques à la saint Remy, & depuis huict heures
iusques à vnze, depuis la saint Remy iusques à Pasques ;
& les apresdinées depuis deux heures iusques à
cinq, ainsi qu’il est accoustumé : Et si le payement eschet
vne feste, le lendemain les payemens seront faits
& continuez : Et ce qui restera par chacun iour tant du
quartier courant que du precedent, & n’aura esté payé,
sera remis dans les coffres de ladite Ville. Pour faire en
sorte que les Rentiers ou leurs domestiques puissent receuoir
facilement & sans remise aux iours qu’ils se presenteront
au Bureau des Rentes, & le sçauoir ponctuellement,
seront dressées trois feuilles semblables pour
la distribution à faire par chacun Payeur par ordre alphebetique,
Extraits des registres desdits Payeurs, verifiées
& signées par ledit Preuost des Marchands, pour
estre mises l’vne au Greffe de ladite Ville, vne és mains
du payeur en charge, et l’autre baillée au Controlleur ;
lequel Controlleur à chacun iour de payement sera tenu
porter la feuille dudit Controlle de ce qui aura esté