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Mazarinade n° A_1_29

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Du Tillet [signé] [1648], ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , françaisRéférence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.

EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
CE jour la Cour, toutes les Chambres
assemblées, deliberant sur l’execution
de la Declaration du Roy, publiée en
en sa presence le 31. Iuillet dernier ; &
sur le 7. Article des propositions faites
en la Chambre S. Louys, concernant les Rentes constituées
sur la Ville : A ARRESTÉ que le Roy & IRaeine
regente seront tres-humblemẽt suppliez d’asseurer
le fonds entier pour le payement des quatre quartiers
desdites Rentes : Et si la commodité des affaires dudit
Seigneur Roy ne le peut permettre, que au moins le
fonds soit laissé par chacun an dans les Estats du Roy de
deux quartiers & demy pour les Rentes sur le Sel, Aydes
Huitiesme & Vintiesme de Paris, & Clergé ; & de
deux quartiers sur les huit millions de liures des Tailles
Receptes generales & prouincialles, & petites Tailles,
Rentes des Aysez, Gabelles de Lyonnois & cinq grosses
Fermes, dont le payement sera fait par preference à
toutes charges, mesmes à la partie de l’Espargne ; &
qu’à l’arduenir les Adjudicataires des Fermes des Gabelles
& Aydes, & les neceueurs generaux des Finances,
& du Clergé, feront les submissions au Greffe de
l’Hostel de Ville de payer le fonds, & d’apporter lesdits
deniers audit Hostel de Ville és coffres qui seront à ce