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Mazarinade n° A_1_84

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Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : A_1_84.


terme escheu au iour Sainct Remy dernier, ils fussent
deschargez des deux termes desdits loyers, escheus depuis
ledit iour Sainct Remy, iusques au dernier Mars
dernier : Autre par les Bourgeois & Habitans de la Ville
& Faux-bourgs de Paris, à ce qu’ils fussent deschargez
d’vne demie année du loyer de leurs Maisons, escheant
à Pasques, & qu il fust sursis à toutes contraintes contr’eux :
Autre par Florent Martel, Chirurgien ordinaire
du Roy en son Artillerie, & autres, tous particuliers
Habitans demeurans en l’Isle Nostre Dame, à ce
qu’ils fussent deschargez, chacun à leur égard, des Baux
à loyer qui leur auoient esté faits des Maisons qu’ils
occupent, pour le terme qui commenceroit au iour
Sainct Iean prochain, si mieux n’aymoient les Proprietaire
leur faire diminution du loyer, à raison du tiers
du prix des Baux, pendant le temps qui restoit à expirer
de chacun desdits Baux ; & au surplus, qu’ils auroient
diminution dudit loyer pour la demie année escheuë
au iour de Pasques dernier : Autre par Iean Boullenois
& autres, tous Artisans & demeurans dans l’Isle
du Palais, à ce qu’ils fussent deschargez du payement
des loyers qui pourroient estre par eux deubs
pour les deux termes escheus à Noël & à Pasques,
sauf à eux à se pouruoir, soit pour la resolution des
Baux ou autres diminutions, s’il y escheoit : Autre
par tous les Locataires des Maisons sizes ruës Sainct
Honoré, Frementeau, des Bons Enfans, & autres ruës
trauersantes au quartier & proche du Louure & du
Palais Royal, à ce qu’il fust ordonné, qu’ils demeureroient
deschargez du payement des deux termes de



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