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Mazarinade n° E_1_16

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Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT, CONTRE QVELQVES PARTICVLIERS ennemis du repos public, contreuenans aux precedens Arrests de ladite Cour, & au prejudice & depuis la Declaration du Roy du mois de Mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouuemens, que pour le restablissement du repos & de la tranquillité dans son Royaume. , françaisRéférence RIM : M0_269. Cote locale : E_1_16.


General d’informer des contrauentions : Fait defenses
à tous Subjets du Roy de quelque qualité qu’ils
soient, de s’attrouper, composer, semer & publier
aucuns libelles diffamatoires, à peine de la vie ; Ordonne
en outre, Que les munitions de guerre preparées
pour estre conduites tant par eauë que par terre,
passeront en liberté, Fait defenses à toutes personnes
de l’empescher, à peine d’estre declarez ennemis de
l’Estat & perturbateurs du repos public, & comme
tels, punis selon la rigueur des Ordonnances : Enjoint
à tous les Habitans des Villes, Bourgs & Villages,
d’y prester confort & ayde, & à tous Officiers
d’y tenir la main, & faire en sorte, que la force en demeure
au Roy & à sa Iustice. Et sera le present Arrest
publié & affiché par les carrefours de cette Ville &
Faux-bourgs, & par tout ailleurs que besoin sera, à ce
que nul n’en pretende cause d’ignorance. FAICT en
Parlement le vingt-huictiéme May mil six cens quarente-neuf.
Signé, DV TILLET.
 
Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.