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Mazarinade n° A_9_17

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De Malenfant [signé] [1650 [?]], ARRESTS NOTABLES DV PARLEMENT DE THOLOZE, Des 30. Auril & 5. May 1650. Donnez contre le Sieur Moran Maistre des Requestes, & autres soy pretendans Intendans de Iustice. , françaisRéférence RIM : M0_347. Cote locale : A_9_17.

pour visiter les Villes & lieux d’icelle, informer
des desordres & maluersations commises, & qui se pourroient
commettre au faict des Finances & leuée des deniers
du Roy, contrauentions aux Ordonnances Royaux,
violences & exactions des Gens de guerre, & generallement
pour pouruoir cõme il iugera necessaire pour le bien
de son seruice & soulagement de ses Subjets : LA COVR
les Chambres assemblées, a fait, & fait inhibitions, &
deffenses audit sieur Moran de s’ingerer directement, ou
indirectement en ladite fonction d’Intendant dans l’estenduë
de ladite Generalité de Montauban, ny pour quelque
cause, & pretexte que ce soit, prendre Iurisdiction, ny
connoissance des matieres dont il pretend le pouuoir luy
estre attribué à peine d’estre declaré infracteur esdites Declarations
du Roy desdits mois de Iuillet & Octobre
1648. & perturbateur du repos public, & autres portées
par lesdits Arrests de la Cour, a fait pareillement deffenses
aux Tresoriers Generaux de France en ladite Generalité
de Montauban, Presidiaux, Iuges, Esleus, Consuls,
Preuosts, & tous autres Officiers, & Subjets du Roy
dans l’estenduë de ladite Generalité de le reconnoistre,
deferer, & obeyr à ses ordres sur les mesmes peines, enjoignant
audit sieur Moran de vuider de le presente Ville
dans vingt-quatre heures, du ressort de ladite Cour dans
huictaine, lequel temps passé, il y sera contraint par toutes
voyes deuës, & raisonnables, par les Commissaires qui
pour cest effect seront par elle Deputez, par lesquels sera
informé des contrauentions qui seront faites au present
Arrest, ordonne neantmoins la Cour qu’Extraict d’iceluy
deüement vidimé, & collationné sera enuoyé dans toutes