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Mazarinade n° B_15_4

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De Guénégaud [signé] [1652 [?]], ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures. , françaisRéférence RIM : M0_372. Cote locale : B_15_4.

estant presentement prés d’Elle, & des Escheuins & autres
Officiers de ladite ville, qui seront tenus d’en partir
incessamment, & de se rendre à la suitte de Sadite Maiesté,
au plus tard trois iours apres la publication du present
Arrest en la maniere accoustumée ; & ce iusques à ce
que le restablissement de la seureté publique dans ladite
ville, & des Officiers legitimes dans la fonction de leurs
Charges, la distribution desdits deniers des rentes y puisse
estre faite en la forme ordinaire. FAIT au Conseil
d’Estat du Roy, sa Maiesté y estant, tenu à Pontoise le
dix-huictiesme iour de Iuillet mil six cens cinquante-deux.
Signé, DE GVENEGAVD.
  COPPIE DE L’ARREST DV PARLEMENT
de Paris, le Lundy premier Iuillet mil six cens cinquante-deux,
du matin.
CE iour la Cour, toutes les Chambres
assemblées, Surce que Monsieur le
President Potiera dit, present le Procureur
General du Roy, que le iour
d’hyer, les Preuost des Marchans &
Escheuins l’estoient venus trouuer, &
luy auoient apporté vn memoire de ce qui auoit esté aduisé
en l’assemblée de Ville tenuë au dernier iour en
execution de l’Arrest de ladite Cour du vingt-septiesme
Iuin dernier & lecture faire dudit memoire : Oüy ledit
procureur General, luy retiré, la matiere mise en deliberation :