Mazarinade n° A_4_4a
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Crespin [signé] [1649 [?]], FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur General au Chastelet, appellant, intimé, & deffendeur. , françaisRéférence RIM : M0_1365. Cote locale : A_4_4a.
qui eust assez d’humanité pour mespriser les ombres de la nuict, & qui
dans ces lieux obscurs, qui sont les premiers supplices, voulust soulager sa misere
& ses inquietudes, le Lieutenant Ciuil emporta luy mesme la clef du cachot,
qui est vne cruauté & vne rigueur, qui ne s’exerce point parles geoliers ordinaires,
qui n’agissent pas par des mouuemens estrangers.
Les plaintes de ce procedé violent ayant esté portée à la Cour dés le lendemain,
M. le Procurcur General manda le Commissaire de l’Estre, qui auoit fait
la capture. Mais con me il ne taschoit qu’à couurir, les seuices qu’il auoit luy-mesme
exercées, en prenant l’accusé prisonnier, il fit passer l’assaire pour la plus
importante de l’Estat.
Tellement que ce discours empescha que M. le Procureur General ne donnast
ses Conclusions pour obtenir vn Arrest de deffences particulieres.
Neantmoins le Lieutenaut Ciuil iugeant bien que cette procedure extraordinaire
auoit desia excité de grands mui mures, que le Parlement voudroit sans
doubte connoistie de l’affaire, & qu’on luy pourroit lier les mains, Il resolut de
Iuger l’accusé le Vendredy Et ce qu’il y a de remarquable, c’est qu’on y vit des
Iuges qui ont abandonné il y a long-temps l’exercice & la fonction de leurs charges,
pour s’engager dans des affaires, qui les en ont rendus indignes tant de fois,
& qui les deuroient empescher d’entrer iamais dans le temple de la Iustice, &
pourtant leur presence n’empescha pas que l’innocence de l’accusé ne preualut
& ne fust recogneuë par la sentence qui a ordonné, qu’il seroit plus amplement
informé, cependant que l’accusé seroit mis hors des prisons à sa Caution juratoire.
Mais bien qu’il soit sans exemple, que les Substituds de M. le Procureur General
puissent appeller d’vne sentence Interlocutoire qui ne va qu’à l’instruction,
& à descouurir plus facilement la verité, le Substitud au Chastelet ne pouuant
pas cacher l’opiniastreté & la chaleur qu’il a faict paroistre dans ce rencontre, en
a toutesfois interjetté appel ; & ce qu’il y a de plus extraordinaire & qui marque
visiblement sa passion, c’est qu’il a qualifié son appel à Minima, quoy qu’il n’y
eust point de peine afflictiue, & que les Iuges n’ayent rien prononcé diffinitiuement.
L’accusé soustient donc, sauf correction de la Cour, qu’il ne faut que la simple
deduction de la procedure, pour monstrer qu’il n’y a rien eu que de violent
& de precipité dans l’action de l’appellant, & dans sa conduite, que toute l’instruction
a esté vne cabale, qui se ruïne d’elle-mesme, & par les circonstances du
procez.
Premierement dans la forme de l’emprisonnement, la Cour est tres-humblement
suppliée de considerer les mauuais traitemens faits à la personne de l’accusé,
qui est vn Aduocat du Conseil de probité, qui pouuoit estre arresté auec
moins de scandale & de ceremonie.
Mais la violence n’a pas seulement paru dans l’execution, elle se rencontre
encore dans l’ordre du Iuge. Et c’est icy que les loix se doiuent éleuer elles-mesmes
pour demander justice, la seurete publique est violée, Vindicate patres,
vindicate fratres, vindicate mariti, fortior disciplinæ publicæ seueritas surgat.
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