Mazarinade n° E_1_53
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Boucher [signé] [1648 [?]], Extraict des Registres de la Cour des Aydes. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : E_1_53.
cas de refus d’en nommer par les habitans, les Iuges en ce cas, succeddant
au droict que les habitans ont de choisir les personnes pour
faire l’assiette & collecte, de la soluabilité desquelles ils demeurent
responsables enuers le Roy, auroit rendu vne Ordonnance
ledit jour, autant esloignée de la reigle que du respect qu’il doit à la
Cour & à ses Arrests, par laquelle il auroit ordonné que ses Ordonnances
precedentes ; seroient executées, & deschargé ledit Terreau de l’assignation
à luy donnée en ladite Cour, auec deffences aux parties de s’y
pouruoir, à peine de mil liures d’amande, & pour la contrauention
pretenduë faite par ledit Iarrossier à ses Ordonnances, & s’estre pourueu
en ladite Cour, l’a condamné par corps en vingt liures d’amande, & en
pareille somme pour dommages & interests, & ordonné que sesdites Ordõnances
seroiẽt executées, nonobstãt oppositions ou appellations quelconques ;
lesquelles procedures n’estant point à souffrir : Requeroit qu’il y
fût pourueu, & qu’il pleust à ladite Cour casser & annuller ladite Ordonnance
dudit Maistre Iacques Paget Intendant, comme nulle & renduë
par attentat : Ce faisant que main-leuée soit faite des choses saisies sur ledit
Iarrossier en vertu de ladire Ordonnance, ou autres renduës en ce fait,
par ledit Intendant, & que les deniers, si aucuns il a esté contraint payer,
luy soient rendus & restituez ; Ordõner que l’Arrest de la Cour, dudit jour
27. Avril dernier, soit executé selon sa forme & teneur, & que l’amande de
mil liures, portée par iceluy, contre ledit Terreau, soit declarée en couruë, &
qu’au payemot d’icelle il soit contraint par toutes voyes, mesmes par corps,
& que iteratiues deffences soiẽt faites audit Maistre Iacques Paget, d’attẽter
aucune chose au prejudice des Arrests de ladite Cour, & de discharger
les parties des assignations dõnées en icelle, à peine de tous despens dommages
& interests des patries, en son propre & priué nom, & de vingt mil
liures d’amande : Que pareilles deffences soient faites à tous Procureurs
& Postulans de signer de pareilles & semblables Requestes, à peine d’interdiction
de leurs Offices & d’amandes, & qu’il soit dit que ledit Terreau
& le nommé Bernard, qui a signé ladite Requeste, ayent à comparoit en
personnes en la Cour, pour respondre à telles conclusions que le dit Procureur
general voudra contr’eux prendre & eslire pour ce fait, leurs interrogatoires
rapportez, & à luy communiquez, requerir ce que de raison, &
que l’Arrest qui interuien droit sut la presente Requeste, soi leu & publié
en l’Eslection de Tours, l’Audiance tenant, & registré au Greffe d’icelle, &
autres Eslections de ladite Generalité, à la diligence de Charbonnier, Substitud
dudit Procureur general en la dite Eslection, auquel il seroit enjoint
de tenir la main à l’execution dudit Arrest, à cette fin de faire toutes requisitions
necessaires, & d’en dertiffier la Cour incessamment, à peine
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