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Mazarinade n° E_1_53

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Boucher [signé] [1648 [?]], Extraict des Registres de la Cour des Aydes. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : E_1_53.

Extraict des Registres de la Cour
des Aydes.
VEV par la Cour, les Chambres assemblées, la Requeste
à elle presẽtée par le Procureur general du Roy ; Contenãt
que les habitans de la Parroisse de Mosne, s’estans
assemblez en la maniere accoustumée, suiuant les Arrests
& Reglemens de ladite Cour, & nommé Iean
Terreau, auec trois autres habitans de la mesme Parroisse,
pour faire en icelle la charge d’Asséeur &
Collecteur de la Taille & Subsistance de la presente année 1648. ledit
Terreau se seroit pourueu affin de descharge, pardeuant Maistre lacque
Paget. Intendant de Iustice en la Generalité de Tours, & sans appeller
ny ouyt partie auroit obtenu ladite descharge, & en son lieu fait nommer
d’office Charles Iarrossier : Sur quoy ledit Iarrossier, ayant esté conseillé
de se pouruoir en la Cour, laquelle seulle a droict de receuoir les appellations
des Intendans, en quelque matiere que ce soit concernant sa jurisdiction.
Ladite Cour auroit rendu Arrest le 27. Avril dernier, par lequel
elle auroit receu ledit larrossier appellant de ladite Ordonnance, & d’vne
autre renduë en consequence : Et cependant ordonne que par prouision
& sans prejudice des droicts des parties au principal ; ledit Terreau
nommé par lesdits habitans, seroit tenu faire ladite charge d’Asséeur
Collecteur ; La signiffication duquel Arrest deuoit arrester la procedure de
la partie, & suspendre l’Office de l’Intendant, puis que ledit Arrest jugeoit
la prouision. Neantmoins ledit Terreau auroit derechef presenté
Requeste audit Intendant, le 16. May dernier, signée Bernard, par laquelle
il auroit requis que les Ordonnãces dudit Intendant fussent executées,
& estre deschargé de l’assignation à luy donnée en la Cour, en vertu de
l’Arrest qu’il qualifie relief d’appel ; Que deffences fussent faites audit Iarrossier
de s’y pouruoir, & que pour l’auoir fait il fust condamné en l’amande.
Sur quoy ledit Maistre Iacques Paget Intendant, par vne entreprise
manifeste, & attentat à l’auctorité de la Cour, & contre &
au prejudice des Reglemens, puis que les nominacions d’office des
Asséeurs Collecteurs ne sont introduites par lesdits Reglemens qu’en