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Mazarinade n° E_1_53

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Boucher [signé] [1648 [?]], Extraict des Registres de la Cour des Aydes. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : E_1_53.


d’en respõdre en son priué nom, & d’interdiction de sa Charge, Veu aussi
l’Arrest de ladite Cour, dudit jour 27. dudit mois d’Avril : L’exploict d’assignation
du 11. May ensuiuant, donné en vertu dudit Arrest, audit Terreau,
a coparoit en cette Cour : Coppie de la Requeste dudit Terreau, presence
dudit Intendant, au bas de laquelle est son Ordonnance, dudit jour
16. dudit mois de May ; Comme aussi les exploicts du 3. du mois de Iuin
ensuiuant, de commandemens & execution faits en vertu de ladite Ordonnance,
à l’encontre dudit Iarrossier, & tout consideré. LA COVR
a ordonné & ordonne, que son Arrest du 27. Avril dernier sera executé :
Ce faisant a cassé & reuocqué l’Ordonnance dudit Intendant, du 16. May
dernier, comme nulle & renduë par attentat ; Ordõne sera lacerée,
l’Au hãce de la Cour tenãt par le Greffier d’icelle, a fait & fait main-leuée
audit Iarrossier des meubles sur luy saisis, en vertu de ladite Ordõnãce ; Ordõne
que les deniers qu’il peut auoir payez, ensemble lesdits meubles luy seront
rendus & restituez s’ils sont en nature, sinon la juste valleur, au dire
de gens à ce cognoissans, dont les parties conuiendront pardeuant les Esleus
des lieux, a declaré & declare l’amande de mil liures, portée par ledit
Arrest, encouruë contre ledit Terreau, laquelle neantmoins de grace elle
a moderée à la somme de trois cens liures, appliquable, moitié au pain des
prisonniers, & le surplus au proffit dudit Iarrossier, au payement de laquelle
il sera contraint par toutes voyes deuës & raisonnables, mesmes par
emprisonnement de sa personne, a fait & fait inhibitions & deffences
audit Intendant d’attenter à l’aduenir aucune chose au prejudice des Arrests
de ladite Cour, & de descharger les parties des assignations données
en icelle, à peine de dix mil liures d’amande, & de tous despens
dommages & interests des parties en son propre & priué nom, & d’estre
contre luy procedé ainsi qu’il appartiendra : A fait & fait pareilles inhibitions
& deffences à tous Procureurs & Postullans de signer
semblables Requestes à celle presentée par ledit Terreau audit Intendant,
à peine d’interdiction de leurs Charges & d’amande,
arbitraire : Ordonne en outre que ledit Terreau, & le nommé Bernard,
qui a signé ladite Requeste, seront assignez à comparoir en personne en
ladite Cour, pour estre ouys & interrogez sur les faicts resultans des pieces
attachées à la Requeste dudit Procureur general, & respondre aux
conclusions qu’il voudra contr’eux prendre & eslire, pour leurs interrogatoires
fait, rapportez, à luy communiquez, & veus par la Cour, estre
ordonné ce que de raison : Ordonne pareillement que le present Arrest
sera leu & publié en l’Eslection de Tours, & autres Eslections de la Generalité
de Touraine, les Audiances tenant, & registré aux Greffes d’icelles,
à la diligence de Maistre Charbonnier, Substitud dudit Procureur