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Mazarinade n° A_1_81

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Boucher [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DES AYDES, PORTANT VERIFICATION DE LA Declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouuemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. , françaisRéférence RIM : M0_151. Cote locale : A_1_81.


EXTRAICT
DES REGISTRES
DE LA COVR DES AYDES.

VEV par la Cour les Chambres assemblées,
les Lettres Patentes du Roy en
forme de Declaration, données à
S. Germain en Laye au mois de Mars
dernier, Signé LOVIS,Et plus bas,
Par le Roy, DE GVENEGAVD, & seellées en lacqs
de soye du grand Seau de cire verte, expediées sur les
mouuemens presens & pour les faire cesser, ainsi
qu’il est plus au long contenu esdites Lettres à ladite
Cour adressantes ; Conclusions du Procureur General
du Roy ; Tout consideré, LA COVR A ORDONÉ
ET ORDONNE, lesdites Lettres en forme
de Declaration estre registrées au Greffe d’icelle,
pour estre executées : ensemble les autres Declarations
y énoncées suiuant & conformément aux anciennes
Ordonnances, & modifications portées par
les Arrests de verification d’icelles ; & que copies
collationnées à l’original desdites Lettres, seront incessamment
enuoyées en tous les Sieges des Eslections