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Mazarinade n° C_1_10

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Anonyme [1649], CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES Remonstrances des Deputez du Parlement de Bordeaux, presenté au Roy & à la Reyne Regente, le second Octobre mil six cens quarente neuf. , françaisRéférence RIM : M0_662. Cote locale : C_1_10.


parsus de la finance leur sera remboursé, ainsi qu’il
sera auisé par le Conseil, & les finances de leurs Maiestez
seront soulagees annuellement de soixante &
quinze mil liures qui espuisent leurs reuenus. Par ces
considerations, l’edict de la creation de la Cour des
Aydes de Guyenne de l’an mil six cens vingt neuf
sera reuoqué sous leur bon plaisir, & cette Iurisdiction
qui appartiẽt au Parlemẽt à titre si iuste & onereux
depuis vn siecle entiere luy sera remise, & leurs
Maiestez considererõt s’il leur plaist, si le Parlement
lors de l’enregistrement de la declaration n’a pas eu
suiet de donner l’Arrest, duquel on a fait tant de
plaintes au Conseil pour conseruer ses droicts, ne renoncer
pas tacitement à vne si legitime pretention,
la pretenduë Cour des Aydes n’ayant esté troublee
dans la fonction ordinaire, & ensẽblable occurãce en
l’an mil six cens trente le Parlement en vsa de la sorte,
& le feu Roy de tres glorieuse memoire ayant consideré
que cet establissement estoit vn edict bursal fait
dans le temps des plus presentes necessitez de la France
à la foule de ses subiets & au preiudice des interests
du Parlement ne s’en esmeut pas extraordinairemẽt,
& sur l’expresse importuné du Traitant, qui n’auoit
pas encore vendu le tiers des Offices de cette nouuelle
creation, se contenta de prononcer simplement
par cassation dudit Arrest.
 

FIN.