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Mazarinade n° D_2_39

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Anonyme [[s. d.]], CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur le Duc de Beaufort, Messire Iean François Paul de Gondy Archeuesque de Corinthe & Coadjuteur de Paris, Monsieur de Broussel Conseiller en la Cour, Monsieur Charton President aux Requestes du Palais & autres. CONTRE MRE MATHIEV MOLE premier President au Parlement de Paris, Mr Molé de Champlatreux son fils Conseiller Honoraire en ladite Cour, & leurs parens & alliez au degré de l’Ordonnance. , françaisRéférence RIM : M0_656bis. Cote locale : D_2_39.


bien que ce soient des actes de Iustice, & qui ne se font
que par son authorité.
 
Nous auons vn texte tres-singulier dans les Decretales, qui est
le Chapitre Causam, au tiltre De Iudicys. Il y auoit contestation
entre l’Abbé de Vendosme & l’Archidiacre de Chartres. La
cause fut renuoyée par le Pape à l’Euesque de Paris, & à son
Archidiacre, mais ayant esté reconneu par la suite, que l’Archidiacre
de Paris auoit vne pretention, qui approchoit vn peu de
celle de l’Archidiacre de Chartres, il fut incontinent recusé. Le
Pape commit d’autres Iuges : car pouuans estre touchez par
quelque legere comparaison de leurs interests, on ne voulut pas
laisser le moindre pretexte à la partie de se plaindre des premiers
Iuges qui auoient esté donnez.
Quand vne partie interiette appel d’vne Sentence renduë par
le Iuge de son Domicile, si pendant l’appel, & auparauant qu’il
soit vuidé ; il luy suruient vn autre differend, il peut demander
son recours & decliner de son Iuge naturel : c’est ce que nos
Coustumes appellent l’exemption par appel, pour monstrer
qu’il ny à rien de plus delicat que la Iustice, & qu’il est iniuste
de vouloir obliger des parties de se deffendre deuant vn Iuge,
qui peut estre seulement blessé par l’appel de sa Sentence, qui
est mesme vne chose indifferente aux luges qui s’acquittent de
leur conscience & de leur deuoir.
Il est donc estrange, de voir que Monsieur le premier President
pretende se mettre au dessus des Loix, & qu’il veuille faire
exception de sa personne.
Il sçait bien que ces iours passez, il iugea luy mesme que Monsieur
le President Charton deuoit s’abstenir de l’affaire de Maistre
Guy Ioly, bien qu’il ny soit interessé en façon quelconque,
qu’il ne soit point partie, qu’il ne soit point compris ny desnommé
dans les Informations ; & que ce qu’il auoit dit dans la
Grand Chambre de cet Assassinat qualifié, estoit plustost pour
la seureté publique que pour la sienne.
Monsieur le premier President, n’est-il pas plus interessé dans
ce rencontre, que n’estoit Monsieur le President Charton, dans
l’affaire dudit Ioly. Toutes les informations ne sont remplies que
de pretendus desseins sur sa personne, d’iniures contre sa conduite
& ses actions. Ses seruiteurs & ses domestiques ont esté, comme