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Mazarinade n° C_9_14

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Anonyme [1650 [?]], CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le Premier President, Mr de Champlastreux son fils, leurs parens & alliez au degré de l’Ordonnance. , françaisRéférence RIM : M0_656. Cote locale : C_9_14.

toutes sortes de iugemens, l’accusateur, l’accusé &
le Iuge, actorem, reum & iudicem. Toutes ses trois
personnes sont tousiours distinctes & separées,
mais il faut absolument qu’elles soient recueillies,
pour que l’on puisse dire qu’il y a contestation. Si
les parties sont absolument necessaires au procez,
ce ne sont donc iamais les parties que l’on recuse,
autrement on destruiroit la Iurisdiction en la voulant
establir, comme dans cette rencontre, il n’y a
que le Procureur General qui soit la partie publique,
il est certain dans les regles qu’il ne pouuoit
pas estre recusé ; ainsi n’estans pas les parties que
l’on recuse, mais ceux qui se trouuent interessez
dans l’action, & la poursuite des parties. C’est vne
subtilité toute nouuelle que la pretention de Monsieur
le Premier President ; & de fait, l’Ordonnance
ne dit pas que les parties ne peuuent estre Iuges
en leur propre cause, cela seroit ridicule, c’est vne
chose, dont l’on ne doure iamais, mais que l’on
ne peut pas estre iuge dans vne affaire, où nos
amis se trouuent interessez, ou dans lesquelles
nous pouuons prendre part directement ou indirectement.
 
Vn Creancier de la partie dans les affaires Ciuiles
qui ne sont pas scrupuleuses, comme les Criminelles,
ne peut pas seulement demeurer Iuge.
Dés qu’vn procez est intenté, vn Iuge est recusable,
s’il se trouue seulement qu’il a manqué auec