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Mazarinade n° A_1_62

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Orléans, Henri II d' (duc de Longueville) [signé] / Vaignon, Sanson [signé] [1649], LETTRES DE MONSIEVR LE DVC de Longueuille, & de Messieurs du Parlement de Normandie, Enuoyées à Messieurs du Parlement de Paris. Auec cinq diuers Arrests donnez & enuoyez pour le seruice du Roy, par ladite Cour de Normandie, sur les affaires de ce temps. Du mois de Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2273. Cote locale : A_1_62.


en soit fait aucune diminution sur leurdit impost à Taille : Et
enjoint aux Presidens & Esleus de cettedite Prouince, de faire
proceder incontinent & sans delay à l’execution du prefent
Arrest & publication d’iceluy aux Prosnes de chacune Parroisse.
Fait à Roüen en ladite Cour de Parlement, les Chambres
assemblées, le cinquiéme iour de Féurier 1649.
 

Signé, VAIGNON. AVTRE ARREST PORTANT QVE
le Sel qui se trouuera au Grenier de Caën, sera vendu,
& les deniers employez pour le seruice du Roy
& au soulagement de ladite Prouince.
EXTRAICT DES REGISTRES
de la Cour de Parlement.

LA Cour, les Chambres assemblées, assistant en icelle le
Seigneur de Longueville, Gouuerneur pour le Roy en la
Prouince de Normandie, Le sieur Marquis de Beuuron Lieutenant
General audit Gouuernement, Et les Deputez des autres
Compagnies Souueraines : Sur ce qui a esté representé
qu’il se commet plusieurs abus & maluersations au fait des Gabelles
en cette Prouince, & que le faux saunage est à present si
frequent, que s’il n’y est pourueu, la Ferme des Gabelles dont
le Roy a tousiours receu grand secours, demeurera presque
inutile, & particulierement en ce temps que la Prouince est
remplie de Troupes : Lequel abus prouient tant des miseres,
qu’extrême necessité du peuple, que du prix excessif, & des
nouuelles augmentations qui ont esté mises sur le Sel depuis
plusieurs années, encores qu’aux Prouinces plus esloignées de
la Mer, & pour la fourniture desquelles il conuient faire beaucoup
plus de frais, on ait esté contraint pour les causes cy-dessus,
d’y donner de la diminution, A joindre qu’au moyen d’vne
moderation considerable, qui couperoit pied ausdits abus &
maluersations, le Roy n’en tireroit pas moins de secours de