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Mazarinade n° A_4_4

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], PREMIER FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTTE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Cathalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , françaisRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_4.

Iuillet dernier, Monsieur de la Coste President, & Monsieur de
la Martiliere Conseiller au Parlement de Grenoble, auec Monsieur
de la Colombiniere Procureur general audit Parlement,
ont esté choisis pour faire l’instruction du Procez : Lesquels s’estans
transportez à Lion au Chasteau de pierre encise, afin d’y
interroger ledit sieur Mareschal : il leur auroit auec respect répondu
le Lundy 26. Aoust 1647. qu’il ne les pouuoit reconnoistre
pour ses Iuges, d’autant que comme Vice Roy, il ne deuoit
rendre compte de ses actions qu’à Dieu, & à la seule personne
du Roy, ou de la Reine Regente sa Mere : & que pour ses autres
actions le Parlement de Paris en pouuoit seul connoistre, comme
ayant l’honneur d’estre Duc, & Officier de la Couronne : &
estant Gentil-homme né, domicilié & prisonnier dans le Ressort
dudit Parlement, qui estoit déja saisi de l’affaire.
 
Ce Declinatoire est dans les formes : mais le Conseil de Monsieur
le Mareschal de la Mothe ne doutant pas, qu’aucuns ne
trouuent peut-estre estrange : qu’vn Vice-Roy refuse en ce
Royaume de respondre deuant les Parlemens, qui sont Iuges de
tous les sujets du Roy, de quelque qualité, & condition qu’ils
puissent estre : croit necessaire & expedient de maintenir &
prouuer la verité de cette proposition.
Voicy la premiere fois que la questiõ s’en est presentée, ne se
trouuant point aux registres de tous les Parlemens de France,
qu’on y ait fait le Procez à des Vice-Rois. Lesquels agissãts auec
vne authorité Souueraine, cõme ils font, ne sõt nõ plus obligez
de rendre compte de leurs actions, que les Cours Souueraines
de leurs Arrests, quelques Requestes Ciuiles, moyens de cassation,
& proposition d’erreur qu’on puisse alleguer contre leurs
Iugemens : Seulement quelque fois les Rois desirent que les
motifs leur en soient enuoyez. De mesme les Vice-Rois ne peuuent
non plus estre recherchez de leur conduite & vsage de la
puissãce Souueraine, de la quelle les Rois leurs Maistres leur peuuent
neantmoins demãder raison : Il n’y a que le seul cas de perfidie
contre leurs Maiestez qui les rende iusticiables. Les preuues
de cette prerogatiue sont si concluantes qu’estãt bien considerées
on ne les mettra pas entre les nouuelles iurisprudẽces.