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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


toutes les années que ladite Compagnie subsistera ; lesquels
dixhuict vaisseaux partiront de cette Ville au temps qu’ils trouuerront
plus à propos, lesquels seruiront de conuoy à tous les
Nauires marchands, qui iront à la Coste du Brazil ausdits ports,
ausquels lieux ils se separeront & entreront aux ports ausquels
chacun aura affaire, & apres qu’ils auront esté rechargez, ils se reioindront
& partiront pour reuenir en ce Royaume suiuant les
ordres qu’il porteront : & toutes personnes qui voudront entrer
& s’interesser en ladite Compagnie ils auront le temps de le faire,
sçauoir en cette Ville, dans le temps d’vn mois à courir du iour
qu’il sera publié & affiché : & pour les autres lieux dans l’estenduë
de ce Royaume trois ; les Isles de la Madeira, & Açores sept,
& à ceux du Brazil vn an, temps competent pour le faire sçauoir
à toutes personnes, & ledit temps passé personne ne sera plus receu,
d’autant que l’on ajustera le fond de ladite Compagnie, &
la somme que chacun entrera sera obligé de payer vn tiers argent
comptant, & pour les autres deux tiers, ils satisferont en
deux payemens de quatre & quatre mois. Et en consideration
d’vn si grand seruice qu’ils croyent faire à V. M. Il plaira à V. M.
d’aprouuer ladite Compagnie, auec ce tiltre de contract honoraire
& remuneratoire, auec les preeminences, clauses & conditions
suiuantes ;
 
Premierement que le couuernement de ladite Compagnie
se formera de neuf Deputez ; sçauoir, huict des hommes d’affaires
du Commerce, & vn de la Ville, qu’il soit aussi negociateur ;
& interessé en icelle au dessus de mil Crusados, lesquels apres
qu’ils seront esleus, seruiront en icelle trois ans auec voix deliberatiue
en ce qui concernera au gouuernement de ladite Compagnie,
& l’election des huict à la pluralité de voix par les interessez
en icelle, en la forme & maniere que les Statuts le porteront,
& celuy de la Ville sera esleu par le Iuge & Maison des
vingt & quatre d’iceluy, pour lequel effect l’on fera election de
quatre personnes, lesquels noms enuoyra ou portera ledit Iuge
de la Ville à l’Assemblée de la Compagnie, afin que dans l’election
generalle des huict l’on face election d’vn des quatre, qui
seruira en icelle comme les autres, auec Declaration que celuy
qui a esté eslu, encor qu’il soit du nombre de ceux qui ont esté
dénommez par le Iuge, & Maison des vingt & quatre, il demeurera