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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.



LES DE PVTEZ
de l’Assemblée de la
Compagnie Generalle de l’Estat du Brazil,
qu’il a pieu à Sa Majesté accorder & confirmer
au commerce de cette ville, Font sçauoit
à toutes personnes de quelque qualité & condition
qu’ils soient, tant Portugais qu’autres estrangers estant
en ce Royaume & hors d’iceluy, qui voudront entrer & s’interesser
dans la lite Compagnie, le pourront faire au Corpo-Sancto, (au
lieu où l’on fait ladite assemblée) pour declarer les sommes auec
lesquelles chacun d’eux voudra s’intheresser & cela s’entend entre
les hommes du commerce suiuant leur faculté & celles qui ne l’auront
l’on leur acceptera au dessus de la somme de vingt Crusades,
desquelles sommes ils payeront vn tiers argent comptant, vn autre
dans quatre mois, & l’autre dans huict mois, & tout l’argent se
gardera dans vn coffre de trois clefs, desquelles en auront deux,
deux Députez par sepmaines, & l’autre lé Tresorier general, que
l’on chargera de tout, & de ce qu’il recevra il en donnera acquits,
suiuant le liure de sa recepte faits par le Greffier de sa charge & signé
par eux deux, a fin que chacun desintheressés puisse auoir payement
de ce qui leur touchera tant du principal que des profits, &
pour les Estrangers Residants en ce Royaume qui voudront
entrer dans ladite Compagnie, ce sera auec vne somme équiualente
à leur negoce & ne le faisant pas l’on obseruera contr’eux les
Loix du Royaume, & les conditions de la Compagnie, qu’ils ne
pourront negocier au Brazil, & aux Bourgeois de cette ville,
il est donné temps d’vn mois pour declarer de qu’elles sommes ils
voudront s’intheresser, & à ceux du Royaume trois, & sept à ceux
des Isles de Madeira & Açores & vn an à ceux du Brazil, & hors le
Royaume, & passant ce temps l’on pourra apporter le fond de la
dite Compagnie dautant que l’on espere suiuant les promesses qui