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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


de cette Ville & Royaume ont fait & signé, satisfaisant à l’Edit
qu’en forme de Contract ie leur ay fait expedier le sixiesme de Féurier
dernier, de cette presente année mil six cens quarante neuf,
dans laquelle ils m’ont representé qu’ils feroient vne Compagnie,
(sans que mon reuenu y soit aucunement interessé) de trente six
vaisseaux de guerre en deux escadres, suiuant qu’il est specifié pour
qu’ils aillent & viennent donnant conuoy & gardant tous les vaisseaux,
& Marchãdises du Brazil, qui est en l’vtilité, & bien commun de
tous mes Subiets, & droits de mes Doüanes, & apres que nous auons
veu & examiné les conditions, d’vne meure deliberation, & conseil,
procedãt a vne consulte pour cét effet, auec assistãce & aduis des Procureurs
de ma Couronne & Finances, auec lesquels ie les ay enuoyez
conferer & voir, & d’autres personnes zelées au seruice
de Dieu, au mien & au bien commun, & les trouuant conuenables,
& à la mesme Compagnie, & en grãde vtilité, conseruation, augmentation,
& deffence de ma Couronne & Royaume : & le seruice que
cette Compagnie fait le Commerce, en honneur & defence de la
Patrie est de si grande importance & merite à cause des grandes
sommes qu’ils employent dans ladite Compagnie, en recognoissance
& consideration de cela & de l’amour & zele qu’ils sont disposez
à me rendre seruice, nous voulons & nous plaist de leur confirmer
toutes lesdites Articles & cõditions, en tout comme en particulier
cõme s’ils estoiẽt icy inserez & declarez de verbe ad Verbum & par cét
Edit nous les confirmons de nostre propre motif, certaine seance,
plaine puissance & authorité Royale, & mandons & commandons
qu’ils soiẽt obeys & gardés entierement comme en iceux ils contiennent,
& nous voulons que cette confirmation en tout & partout,
comme partie du premier Contract, leur soit obserué inuiolablement,
& que iamais il ne puisse estre reuoqué, au contraire ferme &
valide en son entiere force & vigueur, ny diminution aucune, non
plus que l’on ne leur puisse faire nulle doute pour en empescher
qu’il n’ait son entier effet en particulier & en tout en Iugement ou
hors d’iceluy, & l’on l’expliquera en toutes occasions à l’aduantage
de ladite Compagnie du Commerce & continuation d’iceluy,
ayant pour supplées (comme s’ils estoient incerées dans cet Edict)
toutes les clauses solemnitez que d’effect & de droict se requerra
pour son affermissement, & nos desrogeons, & nous plaist desroger
toutes ou aucuns, Droicts, Ordonnances, Articles proposées dans
les Estats, prouisions & autres Edits opinions de Docteurs quelsconques
qui pourroient estre contraires ausdites conditions de la Comestre,