[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° A_2_41s

Image de la page

Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


dautant que cela leur aporteroit vn grand preiudice & à tout le commerce
en general, & specialement a ladite Compagnie, mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.
 
40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez.
41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la coustume
aux hommes d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt pour la Bourgeoizie onze Sestis, comme l’ont
ordonné les Seigneurs Roys de Portugal, & d’autant que cette affaire
est generalle des Bourgeois de cette ville : il plaira à V. M. que
ladite Compagnie puisse acquerir le droict de Bourgeoizie representant
au nom de tous vne personne particuliere, commandant au
Greffier de la Bourgeoisie, qu’il registre ladite Compagnie en qualité
de Bourgeoisie, comme les autres en cette ville.
42. Que la nouuelle imposition que l’on a mis dans l’Estat du
Brazil sur chaque arobbe de Sucre qui en sortira, sans ordre de V.
M. ny l’auoir communiqué au commerse : Il plaist à V. M. de la
faire leuer aussi-tost que l’armee Royalle, qui de present est dans la
Bahya en Sostir.
43. En cas que l’on recupere le Resif, Parayua ou autres Ports de
l’Estat du Brazil, qui sont de present occupés par les Hollandois,
par guerre, paix, trefue, accords, ou par quelque autre façon dans
l’espace de temps que cette Compagnie durera, cela n’empeschera
pas la continüation d’icelle, ny qu’il y soit innoüé chose
quelconque des conditions, au contraire ladite Compagnie continuera
a enuoyer les Armées & faire toutes les prouisions necessaires
qui sont accordées, sans diminuer ny defendre aucune chose d’icelles,
& tous les auancemens qu’il pourra auoir en ladite Compagnie,
on luy en aura égard, dautant que l’on leur debvra toute la
gloire : excepté seulement qu’en cas que le recouurement soit fait
par achapt, alors ladite Compagnie aydera auec qu’il semblera juste,
com intheressé au bien commun : mais ils n’y seront pas obligez
aucunement.