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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


serõt parties ils le pourrõt faire en faisant sçauoir à S. M. la cause
qu’il ont pour ce faire, & V. M. l’aprouuant, le Secretaire de
ladite assemblée fera des lettres au nom de V. M. signez par sa
Royalle main, & apres estre veues par deux deputez (qui signeront
au derriere) pour ledit General & autres Chefs, faire ce
qu’ils leur sera ordonné, en la forme qu’il leur sera prescrit, &
aussi il plaist à V. M. qu’ausdits Generaux & Chefs, on ne luy
donnera nul autre aduis, ny on ne dépeschera autre ordre par
voye de iurisdiction quelconque, ny V. M. la signera pour ce qui
touche au maniement, gouuernement, retardement, & prompte
dépesches desdites armées, sauf celles qui seront faites par le Secretaire
de ladite Assemblée, apres estre veuës de deux Deputez,
& estant au contraire V. M. ordõne qu’ils n’ayent nulle force ny
vigueur, ny lesdits Generaux & Chefs ne seront pas obligez de
les acomplir : d’autant que cecy sera vn article des ordres qu’il
porteront signez par la Royale main de V. M. d’autant qu’il
pourra arriuer quelque chose en quoy ladite Assemblée face
quelque replique à V. M. en les ayans ouys elle resoudra ce qu’elle
le trouuerra plus à propos.
 
18. Que le Gouuerneur de l’Estat du Brazil, ni les Capitaines,
Maiors & Officiers, des Ports de Pernanbouc, Rio de Ianero, &
autres lieux dudit Estat, n’auront aucune iuridiction sur les gens
de mer, & guerre desdites Armées, tant à la mer, comme sur terre ;
d’autant qu’elle n’apartiendra qu’aux Generaux & Chefs des
escadres, non plus ils ne s’entremettront dans quel temps ils auront
à sortir, dautant que la disposition de cela apartiendra
ausdits Generaux : & les Capitaines & Maistres de Nauires,
Marchands, seront prest toutesfois & quantes que le General,
& autres Chefs les commanderont de partir en sa Compagnie,
le feront pour lequel effet ils le fera publier quarante iours
deuant que de partir, leur manquant le iour qui déuront faire,
& celuy qu’il ne le fera pas, en compagnie de l’Armée, il ne le
pourra pas faire apres qu’elle sera sortie, si ce n’est dans celle de
l’annee suiuãte, à peine de confiscatiõ qui reuiendra au profit du
reuenu de V. M. à la reserue, ce qu’il touchera à la Compagnie
des auaries de droit de conuoy : & le dénonciateur aura le tiers
dudit vaisseau, & si le General, & Chefs veulent loger les gens à
terre pour donner quarene aux Vaisseaux, ledit Gouuerneur, &
autres Capitaines, Maiors d’icelui estat les feront loger aux