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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


empletes, & en cecy le reuenu de V. M. ne diminuë pas, chose considerable,
d’autant qu’auec l’obligation que ladite Compagnie
fait au temps limité & le reuenu de V. M. s’en pourra seruir
quasi comme argent comptant, & lesdits Gallions seront apareillez
auec toute la diligence possible pour cet Esté.
 
14. Que toutes les prises que l’armée de la Compagnie prendra
aux ennemis de cette Couronne auec qui elle aura guerre
declarée, en allant comme au retour où par quelque autre sorte
que ce soit tout appartiendra à ladite Compagnie, & en nulle
maniere quelconque touchera au reuenu de V. M. pour estre
faites aux despens de ladite Compagnie.
15. Que V. M. ne leur fera point prendre nul vaisseau encor
que la necessité soit vrgente, excepté seulement si les ennemis de
ceste Couronne venoient auec vne grosse armée en cette coste,
où si vouloient s’emparer & entrer en quelqu’vn de nos ports,
de façon qu’il soit necessaire, pour faire oppossition aux ennemis
& se seruir de toute l’armée de la Compagnie où partie d’icelle,
auec celle de V. M. pour s’opposer aux ennemis, & en ce cas
V. M. leur fera assçauoir afin qu’ils la preparent auec toutes
ces forces, pour ayder à secourir les affaires vrgentes, comme
bons & loyaux suiets : Declarant que tous les fraits qu’ils feront
sortant hors du Port pour combatre, où sans cela & à l’aprest
dudit secours, payes & prouissions des gens de mer & de guerre,
(ce qu’il ce iustifira par les certificats desdits officiers & par iceux
il seront crus) & si quelque vaisseau par cas fortuit dans
la Bataille, où risques de la mer se perde, V. M. leur fera payer
en argent comptant de l’arriuee desdits vaisseaux à six mois, & ne
leur payant point, ils le deduiront sur les droits des premiers Sucres
qui viendront du Brazil : Et cela à cause du grand dommage
qu’il causseroit à la Compagnie de quelque accident dans le
cours de son voyage : mais s’ils ne sortoient point dedans le
Port pour combatre, il ne leur sera payé aucune chose.
16. Et d’autant qu’il pourra suruenir diuerses choses auec le
temps qu’ils ne preuoient pas à present, & dequoy ils ne peuuent
pas faire mention, V. M. leur donne permission pour qu’ils
les luy consultes en iceluy temps, en quoy V. M. resoudra ce
qu’il conuiendra plus à son Royal seruice.
17. Que si l’assemblée trouue à propos d’enuoyer quelque
aduis au General, & autres Chefs desdites armées, apres qu’elles