[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° A_2_41s

Image de la page

Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


Assemblée fera eslection pour lesdites charges, le Secretaire
leur donnera des patentes deuant deux députez & au derriere
signez par la Royale main de V. M. qui passeront par la Chancelerie
comme les autres, & les ordres qui se donneront ausdits
Generaux, seront premier consultez à V. M. par ladite Assemblée,
& s’il plaist à V. M. de les aprouuer, le Secretaire d’icelle les
sera au nom de V. M. pour par apres estre veus par deux Deputez,
soient signez par vostre Royale main, auec declaration que
ledit ordre apres estre signé, sera renuoyé ausdits Deputez pour
deliurer aux Generaux, Chefs, & Capitaines, recognoissant
iceux & le signant dans le Registre, & s’obliger de donner
raison de tout ce qu’il auront fait à ladite Compagnie, & de ce
qu’ils excederont & des informations qui se trouuerront contr’eux,
le Iuge conseruateur en dõnera cõmunication au Procureur
General, pour leur donner les charges qui seront par iceluy
prononcez, auec les Adioints de la Maison de la Suplication
que le President nommera pour cet effect.
 
13. V. M. sçait comme à present il ny a pas en ce Royaume des
Vaisseaux capables que la Compagnie puisse achapter pour
enuoyer dans cette année les dixhuict de conuoy, ny elle ne voudroit
pas se seruir de Nauires tous pris à fret, non plus il ny
a pas de temps pour les faire achapter du costé du Nord, dautant
qu’ils ne se trouuerront pas si tost qu’il seroit besoin : ainsi
il plaira à V. M. faire faueur à la Compagnie de luy faire vendre
les quatre Fregates qui sont venuës de Hambourg, pource
qu’il ont cousté en ceste Ville à V. M. & pour faire le payement,
l’on donnera des lettres de change comme en iceluy temps,
fera la place qui sera regle par certificat de courtier de change,
pour à Hambourg le payer à la personne que V. M. ordonnera
à quatre, & quatre mois de veuë, ne faisant difference de l’vsage
commun des lettres de change à la difference du temps, & les
deux Gallions qui sont venus de Porto : Il plaira aussi à V. M. de
les leur faire vendre, & l’estimation en sera faite auec commodité
a la Compagnie, d’autant de ce qu’il ont cousté a V. M. l’on
croy estre beaucoup, & pour les équiper comme il faut, est
besoin de grande dépence ; & au pris conuenu l’on les payera au
reuenu de V. M. en deux payemens du iour de l’estimation de six
en six mois : d’autant que dans ces commencemens la Compagnie
à de grandes dépences à faire tant en Nauires comme en