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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


que ce qui concerne les affaires de cette assemblée, regarde
vos Iurisdictions (comme le reuenu de vostre Maiesté ny est nullement
intheressé) sinon les personnes qui dans ladite Compagnie
mettent leurs biens, ils se doiuent gouuerner entr’eux auec
iurisdiction separée, que V. M. luy accorde ; & si quelque Iurisdiction
vouloit sçauoir quelque chose de ladite assemblée. Le
Greffier escrira a celuy de l’assemblee pour les aduertir & icelle
lui ordonnera ce qu’il doit respõdre, en cas que ce soit quelque
chose qu’il ne conuienne pas deferer, la Iurisdiction qui le demandera
le pourra consulter à vostre Maiesté, afin qu’apres que
vous ayez ouy ladite Assemblée, V. M. ordonne ce qu’elle luy
plaira.
 
4. Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition & deffences à toutes Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du ciuil qui soient demandeurs ou deffendeurs, faisant venir
à la Iurisdiction ceux de cette Ville, & si sont hors d’iceluy les y
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la somme
de cent crusades sans appellation, ny grief aux peines par luy imposées,
& aux autres sommes qui excederõt & causes, ils seront
dépeschez au Conseil auec adioints, lesquels auec vn Greffier &
deux Huissiers seront nõmez par l’Assemblée, & confirmées par
V. M. qui cõmandera à celuy que l’on fera élection à seruir ladite
charge, & cela nonobstant l’ordõnance 1. 3. ti 12. §. & de la nouuelle
Ordõnance que V. M. a fait faire sur les Iuges conseruateurs, &
parce que la Iurisdiction d’iceluy ne se prend pas par priuilege,
pour molester & vexer les parties, qui est la raison a auoir égard
à ladite Ordonnance, sinon pour la bonne administration de la
Cõpagnie, aprest des armées, lettres quel’on dépeschera au Royal
nom de V. M. il est precisement necessaire en icelle, & aussi elle
aura vn Procureur Fiscal, qu’elle nommera pour toutes ces
causes.
5. Que ledit Iuge conseruateur deliurera toutes les ordres necessaires
par lettres au non Royal de vostre Maiesté qu’il luy seront
ordonnez par l’Assemblée, & aussi pour le bon gouuernement
de la Compagnie, comme pour prendre des batteaux pour
aporter du bois, & charetes qu’ils auront à faire, lequel ils pouront